Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des transactions réalisées sur le site www.universpickleball.com. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés par Univers Pickleball.

Article 2 - Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées à l’écran (dénomination, prix, composants, poids, quantité, couleur, spécificités des produits) et déclare expressément les accepter sans réserve. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.

Article 3 - Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Univers Pickleball ne pourrait être engagée. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

Article 4 - Commande

La commande est ferme et définitive à compter de sa validation par le client. Univers Pickleball se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 5 - Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Univers Pickleball se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client.

Article 6 - Paiement

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le client garantit à Univers Pickleball qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il choisit lors de la validation de la commande.

Article 7 - Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et sans garantie. Tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à l’allocation de dommages et intérêts ou à l’annulation de la commande.

Article 8 - Rétractation

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison pour retourner à ses frais les produits ne lui convenant pas. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.

Article 9 - Garantie

Les produits fournis par Univers Pickleball bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Univers Pickleball qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Article 10 - Responsabilité

Univers Pickleball ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. De même, la responsabilité de Univers Pickleball ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 - Données personnelles

Univers Pickleball s’engage à protéger les données personnelles de ses clients. Toutes les données personnelles concernant le client sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de la politique de protection des données personnelles.

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.universpickleball.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Univers Pickleball. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 13 - Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Article 14 - Modification des conditions générales de vente

Univers Pickleball se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables à toute commande passée postérieurement à leur mise en ligne sur le site.